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Crédit impôt recherche, guide pratique

Crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vous aide à financer vos projets R&D grâce à une réduction d'impôt calculée selon les dépenses R&D de votre entreprise. Ce dispositif est complexe et, pour en profiter, encore faut-il en connaître les modalités.

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.

Conditions

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Crédit impôt recherche, l'essentiel en une page

Quel est le principe du crédit impôt recherche ? Comment savoir si vous y avez droit ?

Pour vous aider à financer vos activités de recherche et développement, il existe une aide fiscale : le crédit d'impôt recherche (CIR). Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de votre entreprise.

Pourquoi le crédit d'impôt recherche ?

Grâce à une déduction fiscale d'une partie de vos dépenses de R&D, le crédit d'impôt recherche vous aide à innover et donc à développer votre compétitivité. Car innover permet à votre entreprise de gagner un avantage concurrentiel en répondant aux besoins du marché et à sa stratégie de développement.

Les conditions

Les activités R&D concernées

Trois catégories d'activités de recherche et développement sont prises en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Elles correspondent aux activités de R&D, définies au niveau international par le Manuel de Frascati dans le cadre de l'OCDE.

Les dépenses prises en compte

Outre les dépenses relatives aux activités de R&D, certaines dépenses de services scientifiques et technologiques sont éligibles au crédit d'impôt recherche. Sept catégories de dépenses sont prises en compte par le crédit d'impôt.

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) vise à soutenir des jeunes entreprises très actives en R&D. Une jeune entreprise innovante bénéficie d'avantages fiscaux et d'exonérations sociales afin de l'encourager à investir dans la R&D. Elle peut notamment souscrire au crédit d'impôt recherche. Pour obtenir le statut de JEI, une entreprise doit remplir cinq conditions.

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Le calcul du montant du CIR

Le crédit d'impôt recherche correspond à un pourcentage du volume annuel de dépenses de R&D déclaré par votre entreprise. Le taux est de 30 % pour une première tranche des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% des dépenses au-delà de ce montant.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la seconde année. Les subventions et les avances remboursables doivent être déduites de l'assiette du CIR.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?

Selon les cas, les entreprises, pour récupérer le CIR, peuvent déduire le crédit d'impôt du montant de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, obtenir un remboursement immédiat, mobiliser le crédit d'impôt recherche comme garantie ou escompte auprès d'un établissement de crédit.

Démarche

Eligibilité au crédit d'impôt recherche

Afin de s'assurer que les dépenses de recherche et développement de votre entreprise sont éligibles du crédit d'impôt recherche, vous pouvez adresser une demande auprès de l'administration fiscale, avant le démarrage des travaux. La réponse doit intervenir dans un délai de trois mois.

La déclaration du CIR

Pour bénéficier du crédit d'impôt recherche, vous devez déposer la déclaration spéciale relative au CIR, le formulaire 2069A.

Le contrôle de l'administration

L'administration fiscale peut vérifier si les dépenses prises en compte pour déterminer votre crédit d'impôt recherche sont réellement affectées à la recherche et développement. Votre entreprise doit alors être mesure de fournir des éléments justificatifs.

À qui s'adresser ?

Si vous êtes intéressé par le CIR et souhaitez avoir davantage d'informations sur le sujet ou faire appel à des cabinets de conseils privés, il existe de nombreux contacts utiles.

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